Pour souscrire un contrat de location d’une chambre, il est nécessaire de nous fournir plusieurs pièces justificatives.
Tous les éléments nécessaires pour monter votre dossier sont inclus dans cette page.
Justificatif de situation professionnel
– Contrat de travail ou de stage ou, si nécessaire.
– Attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonctions envisagée et, si nécessaire, la durée de la période d’essai
– Carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour l’année en cours.
– Copie de la carte professionnelle (profession libérale).
– Copie du certificat d’identification de l’Insee: Insee : Institut national de la statistique et des études économiques comportant les numéros d’identification (travailleur indépendant).
– Extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois (artisan).
– Extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (entreprise commerciale).
– Toute pièce récente attestant de l’activité professionnelle (autres cas)..
Un justificatif d'identité est obligatoire
– Carte d’identité française ou étrangère (avec photo).
– Passeport français ou étranger (avec photo).
– Carte de séjour temporaire.
– Carte de résident.
– Carte de ressortissant d’un État membre de l’UE: UE : Union européenne ou de l’EEE
Une Assurance habitation est obligatoire au premier jour du contrat.
Vous devez fournir au propriétaire une attestation d’assurance au début de la location, puis ensuite chaque année.
Si vous ne transmettez pas l’attestation au propriétaire, il vous enverra une lettre pour vous rappeler cette obligation.
Si l’attestation ne lui est toujours pas transmise 1 mois après cette lettre rappel, le propriétaire pourra résilier le contrat de bail.
Il pourra aussi souscrire lui-même une assurance pour le compte des colocataires et vous demander le remboursement.
Garant, caution, dépôt de garantie.
Petit point définition pour avoir les idées claires:
- garant : personne ou organisme qui va garantir vos loyers
- acte de caution : document que va signer le garant pour s’engager lors de la signature du bail
- dépôt de garantie : abusivement appelé « caution », c’est la somme d’argent (1 mois de loyer en général)
- Avance Loca-Pass: aide au locataire pour le dépôt de garantie.
- EN QUOI CONSISTE LE DÉPÔT DE GARANTIE ?
Le dépôt de garantie représente une somme d’argent versée par le locataire au bailleur au moment de la signature du contrat de bail. Il peut être remis en espèces, en chèque ou par virement. Le dépôt de garantie est encaissé par le bailleur et conservé pendant toute la durée de la location. Il sera restitué sous certaines conditions à la fin du contrat de bail, le plus souvent au départ du locataire.
LE MONTANT DU DÉPÔT DE GARANTIE
Pour une location meublée :
Le montant demandé peut correspondre à un ou à deux mois de loyer hors charges
Cette somme sera inscrite dans le contrat de location. Elle ne peut donc pas être modifiée au cours de la vie du bail
Dispositif Visale, soutien pour les étudiants et les jeunes actifs: caution pour le locataire (impayés et dégradations)
- Action Logement, la maison-mère du dispositif Visale
- FASTT Bailleur Confiance, partenaire de la CPAM et de Pôle Emploi
- Pour venir en aide aux publics qui ne sont pas éligibles à la garantie Visale ou au dispositif Clé, certains organismes proposent de se porter garant pour un logement. En tant que locataire, vous pouvez faire appel à Garantme, Unkle ou Wemind. Chacun de ces organismes garant de location accepte de sécuriser les baux locatifs
La garantie VISALE est un organisme gouvernementale simple et gratuite.
