Questions sur la colocation​

Une colocation est la location par plusieurs locataires (colocataires) d’un même logement devenant leur résidence principale. Elle peut prendre la forme d’un bail unique signé par les tous colocataires, ou d’autant de contrats de location qu’il y a de colocataires. Dans les 2 cas, la colocation obéit à des règles spécifiques.

Chaque colocataire signe avec le propriétaire un bail indépendant.

Chaque colocataire doit avoir une chambre d’une surface au moins égale à 9 m² et d’un volume au moins égal à 20 m³ (pièces communes non prises en compte).

Le propriétaire peut moduler la durée du contrat en fonction du statut de chaque locataire. Par exemple, en colocation meublée, un bail peut être conclu pour une durée de 9 mois aux étudiants et pour une durée d’1 an aux colocataires n’ayant pas ce statut.

Le propriétaire peut demander le versement d’un dépôt de garantie lors de l’entrée dans les lieux.

Chaque colocataire doit payer sa part du loyer et de toute somme due au propriétaire (charges locatives, réparations locatives) telle qu’indiquée dans son contrat de location.

Ascenseurs et monte-charge

Certaines dépenses concernant l’ascenseur peuvent être répercutées sur le locataire. Notamment :

• Électricité
• Exploitation de l’appareil (visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles, tenue d’un dossier par l’entreprise d’entretien mentionnant les visites techniques, incidents)
• Fourniture de produits ou petits matériel d’entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires, lampes d’éclairage de la cabine)
• Menues réparations de la cabine (changement boutons d’envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques) et des fusibles

Eau froide, eau chaude et chauffage collectif

Certaines dépenses concernant l’eau et le chauffage sont récupérables sur le locataire, notamment :

• Eau froide et chaude de l’ensemble des occupants
• Eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes, y compris la station d’épuration
• Eau nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs
• Produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau
• Fourniture d’énergie quelle que soit sa nature
• Exploitation des compteurs généraux et individuels et à l’entretien des épurateurs de fumée
• Réparation des fuites sur joints

Installations individuelles

Concernant les installations individuelles, les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment les éléments suivants :

• Chauffage et production d’eau chaude
• Distribution d’eau dans les parties privatives (contrôle des raccordements, réglage de débit et températures, dépannage, remplacement des joints cloches des chasses d’eau)

Parties communes intérieures

Les dépenses restant à la charge du locataire dans les parties communes de l’immeuble concernent notamment celles concernant les éléments suivants :

• Électricité
• Fourniture de produits d’entretien (balais et sacs nécessaires à l’élimination des déchets) et de produits de désinsectisation et désinfection
• Entretien de la minuterie, des tapis, des vide-ordures
• Réparation des appareils d’entretien de propreté tels que l’aspirateur
• Frais de personnel d’entretien

Espaces extérieurs

Pour les espaces extérieurs, certaines dépenses sont à la charge du locataire, notamment les dépenses d’exploitation et d’entretien des éléments suivants :

• Voies de circulation
• Aires de stationnement
• Abords des espaces verts
• Équipements de jeux pour enfants

Taxes et redevances

Les dépenses restant à la charge du locataire sont notamment les suivantes :

• Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères
• Taxe de balayage
• Redevance assainissement

Pour se protéger du risque d’impayé, le propriétaire peut demander que chaque colocataire se dote d’une caution. Une caution est une personne ou un organisme qui s’engage par écrit (acte de cautionnement) à payer le loyer et les charges locatives lorsque le locataire ne le fait pas.

La caution est engagée dans la limite du loyer et des charges dont est redevable le colocataire indiqué dans l’acte de cautionnement :

• pour la durée indiquée dans l’acte de cautionnement
• ou jusqu’à l’expiration du préavis du colocataire si celui-ci donne congé au propriétaire

Les colocataires doivent obligatoirement assurer le logement loué en colocation, au minimum contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux).

Les colocataires peuvent choisir de s’assurer collectivement ou individuellement.

L’attestation d’assurance doit être fournie au propriétaire chaque année. Dans le cas contraire, le propriétaire peut résilier le contrat de location.

Chaque colocataire peut obtenir une aide au logement pour la part de loyer dont il est redevable, s’il remplit les conditions pour y avoir droit.

Chaque colocataire doit faire sa propre demande à la Caf: Caf : Caisse d’allocations familiales ou la MSA: MSA : Mutualité sociale agricole.

Possibilité de rédiger un “pacte de colocation”

Les colocataires peuvent décider ensemble d’un pacte de colocation, document écrit qui décrit le fonctionnement de la colocation. Ce n’est pas une obligation.

Ce document peut notamment contenir :

• la liste des dépenses communes et leur mode de répartition (taxe d’habitation, redevance télévision, …)
• un règlement intérieur, avec par exemple les règles d’utilisation et d’entretien des pièces ou équipements communs (salle de bain, réfrigérateur, …)

Chaque colocataire peut quitter le logement en donnant son préavis (ou congé) au propriétaire pour sa partie privative. Il doit respecter des conditions de forme et de délai.

Après avoir remis les clés au propriétaire, le colocataire partant peut demander la restitution de son dépôt de garantie.

La colocation se poursuit avec les colocataires restant et le propriétaire peut choisir un nouveau colocataire, sans avoir à obtenir l’accord des autres colocataires.